Qu'est ce qu'un logement social ?

Les logements sociaux sont des logements construits avec l'aide financière de l'État, appartenant aux organismes H.L.M. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains revenus fiscaux. 

Les logements sociaux répondent à plusieurs critères :
  • ils sont agréés par l’Etat et financés avec l’apport de fonds publics,
  • ils ont un loyer plafonné et accueillent des locataires qui disposent, à leur entrée, de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier de l’A.P.L.,
On distingue trois catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes pour leur construction :
  • les P.L.A.I. (prêt locatif aidé d’intégration),
  • les P.L.U.S. (prêt locatif à usage social)
  • les P.L.S. (prêt locatif social). Les loyers sont plafonnés par catégorie, ainsi que les ressources des locataires.

Les bailleurs

6 bailleurs sociaux sont présents sur la commune de Mauguio Carnon pour un total de 319 logements sociaux :



Le contingent


Dans le montage financier d’une opération de logement social, différents organismes aident les bailleurs en leur attribuant des subventions afin de financer la construction :
  • prêts de la Caisse des Dépôts (institution financière publique française qui exerce des activités d'intérêt général, notamment des emprunts pour la construction de logements sociaux, pour le compte de l'État et des collectivités territoriales)
  • l’Etat par le biais de la Préfecture,
  • les collectivités locales (Commune, E.P.C.I., Département, Région)
  • Action Logement ou 1 % Patronal,
  • Fonds propres des organismes H.L.M.,
En contrepartie, l’Etat, les collectivités et Action logement, bénéficient d’un certain nombre de logements qui leur sont « réservés », on parle du contingent, dont le nombre est fonction de ce soutien financier. Concrètement l’Etat, les collectivités ou Action logement ont, dès lors, la possibilité de proposer au propriétaire-bailleur un candidat pour le logement.