Demandes d'actes

Demandes d'actes gérés par le Service Etat Civil :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait sans filiation) – Service Etat civil
  • Certificat de vie – Service Etat civil
  • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait sans filiation) – Service Etat civil
  • Certificat de vie commune ou de concubinage – Service Etat Civil
  • Acte de décès – Service Etat civil
  • Légalisation de signature – Service Etat Civil

Ce téléservice concerne exclusivement les personnes nées sur la commune de Mauguio Carnon. Le service peut fournir gratuitement des actes d’état-civil uniquement si ces derniers ont été établis à Mauguio depuis moins de 100 ans.

Les actes demandés seront retournés par courrier (joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur).

Pour les demandes de copie d’actes d’état-civil antérieur à 1823, s’adresser aux Archives Départementales – 2, Avenue de Castelnau – 34000 MONTPELLIER – Tél. 04.67.14.82.14.

Information CNIL : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service état-civil de la ville de Mauguio. Conformément à la loi – informatique et libertés du 06 janvier 1978 – vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction de la Communication, Hôtel de Ville, Place de La Libération 34130 Mauguio.