Légalisation de signature

Cette formalité gérée par le service Accueil a pour effet d’identifier la signature et non le texte en lui-même. Toutefois, il n’y a pas de légalisation de signature sur un document irrégulier, ou injurieux, ou susceptible de porter préjudice à des tiers, ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Trois conditions doivent être respectées :
  1. présence obligatoire du signataire, qui devra signer devant l’agent
  2. fournir le document à légaliser
  3. pièce d’Identité obligatoire du signataire (Carte Nationale d'Identité, Passeport, etc.)

Merci de vous présenter au service Accueil de la Mairie pour cette démarche.