Autorisation de sortie du territoire

Pour autoriser un enfant mineur à sortir du territoire, il vous est demandé de fournir à l'Accueil de la Mairie :

  • le Livret de famille tenu à jour
  • un justificatif de domicile
  • les Cartes Identité en cours de validité de l’enfant et du parent qui se présente
  • pour les parents divorcés ou séparés, le dispositif du jugement de divorce mentionnant les conditions de l’autorisation de sortie de territoire de l’enfant est aussi exigé

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