TLPE

Le Grenelle de l’Environnement a rappelé la nécessité de mettre en place des mesures préservant notre cadre de vie. La publicité est partie prenante de notre univers quotidien et les supports publicitaires peuvent, dans certains cas, lui porter atteinte. Pour diminuer les surfaces publicitaires et les dimensions d’enseignes, donc la « pollution visuelle », la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, en son article 171, a créé la « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ». Cette loi s’applique sur tous les supports publicitaires, enseignes et pré enseignes fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation.

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