Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

Directrice

Sylvette DUMAS 

Missions  

Aménagement – Planification  - Urbanisme opérationnel

  • Mise en œuvre des outils de planifications
  • Suivi des différentes procédures : PLU - ZAC – PAE – PPRI – schémas d’orientations - dossiers d’enquête publiques-

Urbanisme Réglementaire

  • Information du public et des professionnels 
  • Réception des dossiers d’autorisations d’urbanisme 
  • Formalités administratives
  • Suivi des dossiers contentieux

Cadastre

  • Renseignements cadastraux et fonciers
  • Suivi des dossiers d’acquisitions des voiries communales
  • Déclaration de récoltes
  • Recensement

Police de l’Urbanisme

  • Surveillance du territoire
  • Respect de l’application des lois et règlements
  • Verbalisation des infractions et suivi des contentieux avec les Instances Judiciaires

Horaires

Ouverture au public : Du lundi au Vendredi  de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17 h

Sur Rdv avec les responsables : les lundi et mardi matin et jeudi Après midi

Cadastre : du lundi au jeudi de 8h à 12h

Tél : 04.67.29.05.01
Fax : 04.67.29.54.24

E-mail : urbanisme@mauguio-carnon.com