Responsable, finalité et destinataires
En application de la règlementation en vigueur, les informations recueillies via ce formulaire font l’objet d’un traitement par la commune de Mauguio-Carnon, considérée comme responsable de traitement. La finalité du traitement est de gérer administrativement la manifestation et d’établir le registre légal des vendeurs. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées sont destinées uniquement aux services municipaux en charge des puces ainsi qu’aux autorités de contrôle (police, gendarmerie, services fiscaux).
Durée de conservation
Conformément à l’article R. 321-10 du Code pénal, les données sont conservées pendant une durée de 5 ans.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Les demandes d’effacement ou d’opposition ne pourront toutefois être honorées qu’après l’expiration du délai légal de conservation de 5 ans. Ce droit peut être exercé en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@mauguio-carnon.com.
Réclamation auprès de la CNIL
Si un participant estime que ses droits ne sont pas respectés, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, par téléphone : 01 53 73 22 22 ou directement sur son site internet : www.cnil.fr.