Le recensement organisé par l’INSEE en partenariat avec la commune est en cours depuis le 16 janvier.
Les logements concernés ont été avisés à plusieurs reprises par les agents recenseurs. Cependant, beaucoup n’ont toujours pas répondu à l’enquête et sont donc invités à le faire au plus tôt.
L’article 3 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 prévoit que les personnes questionnées sont tenues de répondre aux enquêtes statistiques déclarées obligatoires par l’administration. Le recensement de la population fait parti de ces enquêtes obligatoires.
La loi précise néanmoins que les renseignements fournis par les personnes recensées sont protégées par des règles de confidentialité.
En cas de refus, vous risquez de recevoir une mise en demeure adressée par votre mairie en lettre recommandée. En cas de refus persistant ou de réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, l’article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d’une amende de 38€.