CONCERTATIONS – ENQUETES PUBLIQUES
Les enquêtes publiques peuvent être menées dans le cadre de certains projets d’urbanisme (PLU, SCOT, PPRI…), d’opérations d’aménagement urbain (ZAC…), d’installations liées à la protection de l’environnement (points de captage, entrepôt logistique, usines, élevages, carrières…), d’autorisations au titre de la loi sur l’eau, de projets routiers ou ferroviaires, etc…
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Une enquête publique peut être engagée à l’initiative de l’État, d’un Département, d’une commune, d’une société publique ou encore d’une entreprise privée. Elle s’appuie sur des documents mis à la disposition du public : des graphiques, des plans, divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence…) et permet de reccueillir les observations du public sur le registre d’enquête prévu à cet effet.
Nous vous proposons sur cette page de retrouver les enquêtes en cours sur notre territoire. Vous pourrez ainsi consulter les rapports d’enquête, les avis, contacter le commissaire-enquêteur et prendre connaissance des démarches possibles pour déposer vos observations.
RETROUVEZ LES DOSSIERS D’INFORMATION
CONCERTATIONS
Date de publication : 13/07/2022
Modification du programme des équipements publics ZAC Font de Mauguio
Registre des délibérations – acte n°79 – séance du 27/06/2022
Date de publication : 23 / 08 / 2021
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Concertation publique ouverte du 1er septembre au 1er octobre inclus
ENQUÊTES PUBLIQUES
Date de la publication : 05/09/2024
Enquête publique : Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation
Consultez l’arrêté préfectoral
Retrouvez toutes les informations de l’enquête publique à partir du 24 septembre 2024
Date de la publication : 14/08/2024
Enquête publique : Aménagement du barreau de liaison RD 189-RD172
Consultez toutes les informations de l’enquête publique
Date de la publication : 07/03/2024
Enquête publique : Révision du PLU de la commune
Consultez les pièces de procédure
Consultez le rapport du commissaire enquêteur
Consultez la concertation sur la révision
Date de la publication : 03/07/2023
Enquête publique : Pointe de Mudaison
Consultez le rapport du commissaire enquêteur
Date de la publication : 12/06/2023
Enquête publique : DUP Carnon
Enquête de requalification et de réaménagement de la desserte et du stationnement du secteur Est de la station balnéaire de CARNON sur la commune de MAUGUIO
Consultez l’arrêté préfectoral
Consultez l’avis d’enquête publique
Consultez le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
Consultez le dossier d’enquête parcellaire
Consultez les rapports du commissaire enquêteur
Date de publication : 06/04/2023
Enquête publique : Création du Périmètre Délimité des Abords
Date de la consultation : du mardi 2 au mardi 23 mai 2023
Consultez le dossier de l’enquête publique
Consultez l’avis d’ouverture de l’enquête publique
Consultez la notification du rapport du commissaire enquêteur
Consultez le rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur
Consultez la conclusion motivée du commissaire enquêteur
Date de publication : 04/08/2022
Enquête publique : Projet de protection du littoral
Objet : Arrêté Préfectoral n°2022-07-DRCL.308 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’intérêt général, article L211-7, du code de l’environnement et à la demande de superposition d’affectation du domaine public maritime au titre de l’article L2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques, du projet de protection du littoral du Petit-Travers à Carnon-Mauguio, sur les communes de Mauguio et de la Grande-Motte, par la communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
Date de la consultation : du lundi 29 août 2022 8h30 au vendredi 30 septembre 2022 12h00.
Consultez l’arrêté prefectoral en cliquant ici
Permanences :
Lundi 5 septembre 2022 de 13h30 à 17h30 : Salle Bonnal à Mauguio
Mercredi 21 septembre 2022 de 13h30 à 16h30 : Mairie Annexe de Carnon
Vendredi 30 septembre 2022 de 8h à 12h : Salle Bonnal à Mauguio
Date de publication : 25/07/2022
Enquête Publique : Déclassement Carnon
Ouverture d’une enquête publique relative au déclassement de la partie Ouest de l’avenue Jean-Baptiste Solignac et des places publiques de stationnement liées.
Elle se déroulera du lundi 25 juillet 2022 à 8H00 au lundi 08 août 2022 à 17H00 inclus.
Permanences de M. Marchand, Commissaire enquêteur, en Mairie Annexe de Carnon les Lundi 25 juillet 2022 de 9H00 heures à 12H00 heures et le Lundi 08 août 2022 de 14H00 heures à 17H00 heure.
Consultez l’avis d’enquête publique
Consultez le registre des délibérations
Consultez le dossier de procédure
Consultez le procès verbal de constat
Consultez les conclusions et avis du commissaire enquêteur
Consultez le rapport du commissaire enquêteur
Date de publication : 04/08/2021
Enquête Publique : Entretien des cours d’eau
Les plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du Bassin de l’Or élaborés par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Or (SYMBO), en concertation avec les intercommunalités concernées, sont des documents-cadres qui proposent sur la période 2021-2025 les modalités et les priorités d’intervention sur les cours d’eau et petits affluents, pour assurer leur entretien cohérent à l’échelle du bassin versant.
La mise en œuvre des travaux prévus dans ces plans de gestion sur les territoires de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or et de la Communauté de communes du Pays de Lunel est portée par le Symbo et nécessite au préalable, l’obtention d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG), par arrêté préfectoral pris après une procédure d’enquête publique.
Cette déclaration d’intérêt général permettra au Symbo de restaurer et d’entretenir la végétation sur les cours d’eau et les petits affluents du Bassin de l’Or, sur des terrains publics comme privés, sur les communes de Candillargues, Entre-Vignes, Lansargues, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Mauguio, Mudaison, Saint Aunès, Saint Just, Saint Nazaire de Pézan et Valergues.
La déclaration d’intérêt général est demandée pour une durée de 5 ans sur la période 2021-2025.
L’enquête publique se déroulera du lundi 9 août 2021 à 9h00 jusqu’au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier est Monsieur Philippe MARCHAND.
Retrouvez tous les renseignements complémentaires, modalités de déroulement de l’enquête publique, et accès au registre dématérialisé sur le site internet du Symbo :
www.etang-de-l-or.com/enquete_publique/
Avis d’ouverture d’enquête publique : www.etang-de-l-or.com/uploads/file/DIG/Avis_OEP_DIG_BV_OR_Symbo.pdf
Date de publication : 10/06/2021
Enquête Publique Base Nautique Marcel Buffet
Ouverture d’une enquête publique Base nautique « M. Buffet » Carnon du 25 juin au 9 juillet. Permanences du Commissaire enquêteur les 25 juin (9H00 à 12H00 ) et 9 juillet (14H00 à 17H00) en Mairie annexe de Carnon.
Consultez le rapport d’enquête publique de la base nautique
RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE ET FIBRE
Date : 16/07/2024
Modification Antenne Orange
Code Site : 00015168K24-22
Adresse du site : 435 Avenue Grassion Cibrand
Commune : 34130 MAUGUIO
Consultez le dossier d’information en cliquant ici
Date : 19/06/2024
Nouvelle antenne relais FREE MOBILE
La Banquière
Domaine de Plauchude
34130 MAUGUIO
Consultez le dossier d’information en cliquant ici
Date : 07/03/2024
Nouvelle antenne relais FREE MOBILE
MAUGUIO AEROPORT
Route départementale 172
34130 MAUGUIO
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Date : 29/01/2024
Implantation d’une installation provisoire radioélectrique Bouygues Telecom et SFR
SITE T118A8
PARKING RUE DE L’ETANG DE L’OR
CARNON 34130 MAUGUIO
Consultez le dossier d’information en cliquant ici
Date : 05/01/2024
Implantation d’une nouvelle installation radioélectrique Bouygues Telecom et SFR
Site T0D7B4
Passerelle RUE DE L’ETANG DE L’OR
CARNON 34130 MAUGUIO
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Date : 20/10/2023
Projet d’installation d’une station d’antennes relais Free Mobile
ROND POINT PIERRE BEREGOVOY
34130 MAUGUIO
Références 00082051k25-19-MTP_FASTHOTEL
Consultez le dossier d’information en cliquant ici
Date : 19/09/2023
Dossier d’information
Implantation d’une antenne-relais orange
Vauguières le Bas – Lieu-dit « Vauguières »
34 130 MAUGUIO
Références 00082051k25-19-MTP_FASTHOTEL
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Date : 20/07/2023
Projet d’installation d’une station d’antennes relais Free Mobile
RESIDENCE LE KURSAAL
27 rue Samuel Bassaget
34130 MAUGUIO
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Date : 12/04/2023
Projet d’installation d’une station d’antennes relais Free Mobile
ROND POINT PIERRE BEREGOVOY
34130 MAUGUIO
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Date : 22/03/2023
Modification substentielle d’une antenne relais existante FREE MOBILE
435 avenue Grassion Cibrand
Domaine Petit Travers
34130 Mauguio
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Date 07 / 11 / 2022
Modification d’une antenne ORANGE
201 rue Henri Fabre ZAE de Figuière
Sud Auto Sélection
34130 MAUGUIO
Date 13 / 10 / 2022
Modification d’une installation radioélectrique BOUYGUES TELECOM
Château d’eau des Pierres Blanches – TAMARIS 34130 MAUGUIO
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Date 21 / 09 / 2022
Modification d’une antenne-relais Orange. Zone de Fret – Lieudit « La Mougère de Vauguières » — 34130 MAUGUIO
Références 00006855K21-22 /MONTPELLIER_FRET
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Date 23 / 08 / 2022
Modification d’une installation radioélectrique Bouygues Télécom pour le site T21904 – 133 rue Henri Fabre – 34130 MAUGUIO
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Implantation d’une nouvelle installation radioélectrique Bouygues Télécom pour le site T00BCE – Lieu-dit Mas Neuf et Auroux – 34130 MAUGUIO
Consultez le dossier d’information en cliquant ici
Date 13 / 10 / 2021
Implantation d’une nouvelle installation radioélectrique site T015D0 – Lieu-dit Lot le Clos des Vignes – 34130 MAUGUIO
Consultez le dossier d’information en cliquant ici
Date 20 / 09 / 2021
Modification d’une antenne relais existante
Route de Vendargues – MAUSSAN
Château d’eau des Pierres blanches – 34 130 MAUGUIO
Consultez le dossier d’information en cliquant ici
Date 23 / 06 / 2021
Modification d’une antenne relais existante Bouygues Télécom
Rue Saint Clair-Stockage Bateaux, Carnon Plage – 34130 MAUGUIO
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Date 07 / 06 / 2017
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Château d’eau des Pierres Blanches – 34130 MAUGUIO
Date : 02 / 03 / 2021
Modification d’une installation existante pour le site T21891
Ce projet s’inscrit dans une le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile Bouygues Telecom et SFR. Ce site est exploité par Bouygues Telecom.
Base Nautique Marcel Buffet, Carnon plage 34 130 MAUGUIO
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Date : 08 / 02 / 2021
Modification d’une antenne-relais Orange
33 rue H.FABRE – Sud Auto Sélection ZA de Figuière 34 130 MAUGUIO
Références : 000000268k2 FREJORGUES
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Date : 21 / 01 / 2021
Modification d’une antenne-relais Orange
91 Rue d’Alger 34130 MAUGUlO
Références 00000421K2 MAUGUlO CENTRE
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Modification d’une antenne-relais Orange
Lieu-dit Tamaris 34130 MAUGUlO
Référence 00000052K2 MAUGUlO
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Date : 12 / 01 / 2021
Modification d’une antenne relais 0range
lieu-dit Tamaris – 34130 MAUGUIO
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Modification d’une antenne relais Orange
91 rue d’Alger – 34130 MAUGUIO
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Date : 04 /01 / 2021
FREE MOBILE
Mise à jour de l’information qui a été transmise au maire dans le cadre de l’article L.34-9-1 du code des postes etcommunications électroniques relative aux antennes relais Free Mobile installées sur votre commune.
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Date : 03 / 12 / 2020
Implantation d’une nouvelle antenne relais free Mobile Résidence LE JARDIN DES POETES Rue d’Alger – 34130 MAUGUIO
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Date : 16 / 11 / 2020
Implantation d’un relais de télécommunication Bouygues telecom
Parking Bassaget, rue samuel Bassaget, Carnon Plage 34 130 Mauguio
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Date : 07 / 07 /2020
Déploiement de la fibre optique réalisé par la société Orange conformément au articles 73 de la Loi numérique du 7/10/2016 et de l’article L48 du code des Postes et des Communications Electroniques sur les lieux concernés :
Chemin du mas Michel – 34 130 Mauguio
186 Rue du Mas de Bosc – 34 130 Mauguio
42 Rue du Pont de Got – 34 130 Mauguio
Date : 10 / 06 / 2020
Modification d’une antenne relais Orange existante sur le site 201 rue H. Fabre ZAE de Figuiere – Sud Auto Sélection 34 130 MAUGUIO
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Date : 29/10/2019
Modification d’une installation existante pour le site T21920 – Château d’eau des Pierres Blanches Tamaris 34 130 MAUGUIO
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.
Ce site est exploité par Bouygues Telecom