Mentions légales - Mairie de Mauguio Carnon

Mentions légales du site officiel de la commune de Mauguio Carnon

Le site de la Ville de Mauguio Carnon est géré par le service communication. Son actualisation et son suivi éditorial sont assurés par le service en liaison avec l’ensemble des services de la Ville. Directeur de publication : Yvon Bourrel, Maire de Mauguio Carnon Responsable de publication : Laure Tonelli-Depraetere Rédaction : Maillard Morgane – Cécile Courtais

Mairie de Mauguio, place de la Libération 34132 Mauguio CEDEX Tél : (33) 04 67 29 05 10 Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, vous pouvez contacter le service communication par mail à communication@mauguio-carnon.com Le site internet mauguio-carnon.com a été conçu par : Hybride Conseil Le site internet mauguio-carnon.com a été conçu avec le CMS Joomla. Il a été optimisé en version responsive pour une adaptation sur tous les navigateurs et les formats de médias. L’hébergement est assuré par la société Netsample : NETSAMPLE 9 rue Maurice Ravel 34830 Clapiers – France E-mail : support@netsample.net

La Maintenance technique est assurée par la société Hybride Conseil : Hybride Conseil 1 boulevard Jenny 66 100 PERPIGNAN Tél : (33) 04 68 86 35 09 E-mail : contact@hybride-conseil.fr

DISPOSITIONS LÉGALES

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et des modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la commune de Mauguio Carnon. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales sauf autorisation expresse de la commune de Mauguio Carnon.

DROIT DES BASES DE DONNÉES

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

DROIT D’AUTEUR

Le présent site constitue une œuvre dont la commune de Mauguio Carnon est l’auteur au sens de l’article L.111-1 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, pictogrammes, logos ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la commune de Mauguio Carnon ou de tiers ayant autorisé la commune de Mauguio Carnon à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle. Ces reproductions devront indiquer la source et l’auteur du site et/ou des œuvres multimédias. En aucun cas, les reproductions ne pourront porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site sont totalement interdites.

LOGO DE LA COMMUNE

Le logo de la Ville est la propriété de la commune de Mauguio Carnon. Il ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la commune ou des actions de sponsoring dûment établies. La commune de Mauguio Carnon se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo de la commune pour s’assurer de son utilisation correcte conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la commune. La commune de Mauguio Carnon se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la commune à tout moment et sans préavis.

CRÉDITS PHOTOS

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique. La Ville ne donne pas d’image gratuite et libre de droit à toute publication ou activité commerciale. Les images illustrant le site sont issues de la photothèque de la Ville de Mauguio Carnon et de bibliothèques d’images en ligne.

ETABLISSEMENTS DE LIENS VERS LE SITE « MAUGUIO-CARNON.COM »

La commune de Mauguio Carnon autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site de la commune doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Dans tous les cas d’espèce, la commune se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

LIENS VERS DES SITES TIERS DEPUIS LE SITE « MAUGUIO-CARNON.COM »

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet, ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Mauguio Carnon quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Responsabilité

La commune de Mauguio-Carnon s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux utilisateurs du site une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, la commune de Mauguio Carnon ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la commune de Mauguio Carnon en écrivant à l’adresse suivante : Mairie de Mauguio-Carnon Place de la Libération 34132 Mauguio-Carnon CEDEX ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@mauguio-carnon.com.

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

La Commune de Mauguio Carnon met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et/ou outils disponibles. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Commune de Mauguio Carnon comprend l’importance du respect de la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur et considère cette protection comme un élément déterminant de la relation de confiance établie avec celui-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ces droits en cas de décès.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@mauguio-carnon.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Tech & Strategy Group, C101, 20 Place Rudolf Brazda, 34000 Montpellier. L’internaute a aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel. Engagée au service de la protection des données, la commune de Mauguio Carnon s’engage à répondre à toutes les interrogations sur l’usage de ces données et à restreindre leur diffusion aux strictes nécessités de l’exercice de son activité. Pour toute information supplémentaire relative à l’utilisation de vos données personnelles, cliquez ici

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Mentions Légales, constituant également conditions générales d’utilisation, sont rédigées en Français, seule langue faisant foi en cas de litige. Le site de la commune de Mauguio Carnon est entièrement soumis au Droit Français.

MODIFICATION

La commune de Mauguio Carnon se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.