Mentions légales du site officiel de la commune de Mauguio Carnon
Le site de la Ville de Mauguio Carnon est géré par le service communication. Son actualisation et son suivi éditorial sont assurés par le service en liaison avec l’ensemble des services de la Ville. Directeur de publication : Yvon Bourrel, Maire de Mauguio Carnon Responsable de publication : Laure Tonelli-Depraetere Rédaction : Maillard Morgane – Cécile Courtais
CONTACT
La Maintenance technique est assurée par la société Hybride Conseil : Hybride Conseil 1 boulevard Jenny 66 100 PERPIGNAN Tél : (33) 04 68 86 35 09 E-mail : contact@hybride-conseil.fr
DISPOSITIONS LÉGALES
DROIT DES BASES DE DONNÉES
DROIT D’AUTEUR
LOGO DE LA COMMUNE
CRÉDITS PHOTOS
ETABLISSEMENTS DE LIENS VERS LE SITE « MAUGUIO-CARNON.COM »
LIENS VERS DES SITES TIERS DEPUIS LE SITE « MAUGUIO-CARNON.COM »
Responsabilité
La commune de Mauguio-Carnon s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux utilisateurs du site une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, la commune de Mauguio Carnon ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
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INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
INFORMATIQUE ET LIBERTES
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Commune de Mauguio Carnon comprend l’importance du respect de la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur et considère cette protection comme un élément déterminant de la relation de confiance établie avec celui-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ces droits en cas de décès.
L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@mauguio-carnon.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Tech & Strategy Group, C101, 20 Place Rudolf Brazda, 34000 Montpellier. L’internaute a aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel. Engagée au service de la protection des données, la commune de Mauguio Carnon s’engage à répondre à toutes les interrogations sur l’usage de ces données et à restreindre leur diffusion aux strictes nécessités de l’exercice de son activité. Pour toute information supplémentaire relative à l’utilisation de vos données personnelles, cliquez ici
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