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Particuliers ou professionnels, facilitez vos demandes d’autorisation d’urbanisme : faites vos démarches en ligne via un guichet unique.

Depuis le 1er janvier 2022, ce service dématérialisé est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, et peut être utilisé pour les documents suivants :

• Certificats d’urbanisme
• Droit de préemption
• Déclarations préalables
• Permis d’aménager
• Permis de construire
• Permis de démolir

L’accès au guichet unique demande une identification avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d’urbanisme. Il est ensuite demandé de remplir le cerfa en ligne, puis de joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, photographies, …).Ces pièces doivent être transmises en format PDF, éventuellement compressées (fichiers .ZIP ou .RAR).

Après le dépôt du dossier

L’enregistrement du dossier sur le guichet déclenche l’envoi d’un accusé d’enregistrement électronique et d’un numéro de dossier.
La Commune est ensuite informée du dépôt du dossier.
Le format numérique permet d’éviter les déplacements en mairie ainsi que les copies papier et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande se fait ensuite uniquement via les outils informatiques.
L’évolution du dossier peut être ensuite suivie à distance et en temps réel : incomplet, modification du délai, décision…

Si un dossier incomplet est déposé en format numérique, les éléments complémentaires devront être transmis via le guichet. C’est ensuite via ce même guichet que devront être transmises la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).

Les avantages :

Pour les usagers

• Un gain de temps : il ne sera plus nécessaire de se rendre en mairie et le délai de transmission de la demande sera réduit.
• Plus de transparence : l’usager pourra connaître l’avancement de son dossier en ligne.
• Des économies : sur la reprographie et l’affranchissement de plusieurs exemplaires de leur dossier.

Pour les collectivités et les services de l’État 

• Plus de fiabilité : les dossiers transmis aux services instructeurs seront de meilleure qualité.
• Plus d’efficacité : un meilleur suivi des dossiers et une coordination facilitée entre les services qui doivent rendre un avis.
• Plus d’économies : de tâches à faible valeur ajoutée, de temps dans la transmission des données, des deniers publics sur les frais de port, de papier et de m² pour le stockage physique.

Le dépôt en ligne facilite vos démarches mais les personnes, n’ayant pas accès au numérique ou en difficulté avec l’outil informatique, pourront continuer d’être accueillies par les services de la commune pour recevoir les demandes papiers.