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Cadastre

Vous recherchez une information précise sur les limites de votre parcelle ? Vous souhaitez comprendre l’organisation et l’utilité du cadastre ? Voici quelques éléments clefs sur son fonctionnement.

Le cadastre, c’est l’ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières sur un territoire. Il sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…).
Le cadastre comprend :

• le plan cadastral composé d’un tableau présentant le territoire d’une commune et sa division en sections, de feuilles parcellaires sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires. Ces documents sont accessibles à tous.
• la matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), qui indique notamment l’identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant situées dans la commune. Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom).